Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09525626B0002

Permis de démolir n° 09525626B0002 à Frépillon, 4 rue Henri Francois Riesener

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2026

Dossier PD n° 09525626B0002

Demandeur

BERTRAND DEUTSCH - GEOMETRE EXPERT FONCIER ASSOCIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 juin 2026 à Frépillon (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de démolir n° 09525626B0002 porte sur un bâtiment situé 4 rue Henri Francois Riesener. BERTRAND DEUTSCH - GEOMETRE EXPERT FONCIER ASSOCIE est à l'origine de la demande.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition.

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré 21 jours entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans le Val-d'Oise, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 1 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Ce permis de démolir vise la parcelle AH 504, AH 573. Le catalogue recense 27 permis de démolir à Frépillon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/06/2026

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juin 2026.

Dépôt

20 mai 2026

Autorisation

10 juin 2026

Délai d'instruction

21 jours

Dépôt
20/05/2026
2
Autorisation
10/06/2026

Localisation du projet à Frépillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH 504 AH 573

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Frépillon Code postal 95740 Identifiant INSEE 95256
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

colonnes sur affichées

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par BERTRAND DEUTSCH - GEOMETRE EXPERT FONCIER ASSOCIE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Cergy. Ce demandeur a déposé 11 permis de démolir référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2018.

Demandeur

BERTRAND DEUTSCH - GEOMETRE EXPERT FONCIER ASSOCIE

Voir les 19 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
317218857
SIRET
31721885700025
Code APE (NAF)
71.12A - Activité des géomètres
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1979
Localisation
CERGY (95000)

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 09525626B0002
Code commune INSEE 95256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 10 juin 2026
Date de dépôt 20/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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