Permis de démolir n° 09525626B0002 à Frépillon, 4 rue Henri Francois Riesener
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2026
Dossier PD n° 09525626B0002
Demandeur
BERTRAND DEUTSCH - GEOMETRE EXPERT FONCIER ASSOCIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 juin 2026 à Frépillon (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de démolir n° 09525626B0002 porte sur un bâtiment situé 4 rue Henri Francois Riesener. BERTRAND DEUTSCH - GEOMETRE EXPERT FONCIER ASSOCIE est à l'origine de la demande.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition.
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré 21 jours entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans le Val-d'Oise, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 1 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Ce permis de démolir vise la parcelle AH 504, AH 573. Le catalogue recense 27 permis de démolir à Frépillon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juin 2026.
Dépôt
20 mai 2026
Autorisation
10 juin 2026
Délai d'instruction
21 jours
Localisation du projet à Frépillon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Frépillon Code postal 95740 Identifiant INSEE 95256
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BERTRAND DEUTSCH - GEOMETRE EXPERT FONCIER ASSOCIE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Cergy. Ce demandeur a déposé 11 permis de démolir référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
BERTRAND DEUTSCH - GEOMETRE EXPERT FONCIER ASSOCIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 317218857
- SIRET
- 31721885700025
- Code APE (NAF)
- 71.12A - Activité des géomètres
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- CERGY (95000)
Autres dossiers de BERTRAND DEUTSCH - GEOMETRE EXPERT FONCIER ASSOCIE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09525626B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2026 |
| Date de dépôt | 20/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |