Permis de démolir n° 09525612B0002 à Frépillon, 46 Rue Du Coudray
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 février 2013
Dossier PD n° 09525612B0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 46 Rue Du Coudray, le permis de démolir n° 09525612B0002 a été délivré le 28 février 2013 à Frépillon (Val-d'Oise, Île-de-France).
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC91. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. Ce dossier fait partie des 27 permis de démolir référencés à Frépillon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 février 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
28 février 2013
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Frépillon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Frépillon Code postal 95740 Identifiant INSEE 95256
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FREPILLON (95740)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09525612B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 28 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |