Permis de démolir n° 09525617B0002 à Frépillon, 78 Rue Du Coudray
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2017
Dossier PD n° 09525617B0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09525617B0002, délivré le 14 juin 2017 à Frépillon (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 78 Rue Du Coudray.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC66. L'ensemble des 27 permis de démolir référencés à Frépillon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 juin 2017.
Dépôt
14 juin 2017
Autorisation
14 juin 2017
Délai d'instruction
moins d'un jour
Localisation du projet à Frépillon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Frépillon Code postal 95740 Identifiant INSEE 95256
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FRÉPILLON (95740)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09525617B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2017 |
| Date de dépôt | 14/06/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |