Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09525624B0001

Permis de démolir n° 09525624B0001 à Frépillon, 6 chemin de la Justice

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2024

Dossier PD n° 09525624B0001

Demandeur

FINANCIERE PRUNIERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09525624B0001 a été délivré le 7 octobre 2024 à Frépillon (Val-d'Oise, Île-de-France), à l'adresse 6 chemin de la Justice. La demande émane de FINANCIERE PRUNIERES.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 12 422 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2024. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré A 3029, A 255, A 253. Ce dossier fait partie des 27 permis de démolir à Frépillon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/10/2024

Surface du terrain

12 422 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 octobre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

7 octobre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
07/10/2024

Localisation du projet à Frépillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 3029 A 255 A 253

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Frépillon Code postal 95740 Identifiant INSEE 95256
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 12 422 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 12 422 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par FINANCIERE PRUNIERES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Issy-les-Moulineaux.

Demandeur

FINANCIERE PRUNIERES

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
800015042
SIRET
80001504200057
Code APE (NAF)
70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Taille d'entreprise
ETI - 3-5 salariés
Année de création
2014
Localisation
ISSY-LES-MOULINEAUX (92130)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 09525624B0001
Code commune INSEE 95256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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