Permis de démolir n° 09525624B0001 à Frépillon, 6 chemin de la Justice
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2024
Dossier PD n° 09525624B0001
Demandeur
FINANCIERE PRUNIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09525624B0001 a été délivré le 7 octobre 2024 à Frépillon (Val-d'Oise, Île-de-France), à l'adresse 6 chemin de la Justice. La demande émane de FINANCIERE PRUNIERES.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 12 422 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2024. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré A 3029, A 255, A 253. Ce dossier fait partie des 27 permis de démolir à Frépillon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 octobre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
7 octobre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Frépillon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Frépillon Code postal 95740 Identifiant INSEE 95256
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 12 422 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 12 422 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FINANCIERE PRUNIERES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Issy-les-Moulineaux.
Demandeur
FINANCIERE PRUNIERES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 800015042
- SIRET
- 80001504200057
- Code APE (NAF)
- 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Taille d'entreprise
- ETI - 3-5 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- ISSY-LES-MOULINEAUX (92130)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09525624B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |