Permis de démolir n° 09525625B0001 à Frépillon, 7 Placette De Normandie
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2025
Dossier PD n° 09525625B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Frépillon (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de démolir n° 09525625B0001 a été délivré le 15 juillet 2025, pour un bâtiment situé 7 Placette De Normandie.
Le terrain support du projet couvre 23 320 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC2, AC173. Ce dossier est l'un des 27 permis de démolir référencés à Frépillon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 juillet 2025.
Dépôt
15 juillet 2025
Autorisation
15 juillet 2025
Délai d'instruction
moins d'un jour
Localisation du projet à Frépillon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Frépillon Code postal 95740 Identifiant INSEE 95256
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 23 320 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FREPILLON (95740)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09525625B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 15/07/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |