Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09525624B0002

Permis de démolir n° 09525624B0002 à Frépillon, 4 Placette de Savoie

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2024

Dossier PD n° 09525624B0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09525624B0002 a été délivré le 29 novembre 2024 à Frépillon (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un bâtiment situé 4 Placette de Savoie.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 22 136 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2024. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AC 4. Le catalogue recense 27 permis de démolir à Frépillon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/11/2024

Surface du terrain

22 136 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 novembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

29 novembre 2024

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
29/11/2024

Localisation du projet à Frépillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Frépillon Code postal 95740 Identifiant INSEE 95256
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 22 136 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 22 136 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FRÉPILLON (95740)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 09525624B0002
Code commune INSEE 95256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir de la même période à Frépillon

Autres types d'autorisations à Frépillon