Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09525618B0001

Permis de démolir n° 09525618B0001 à Frépillon, 24 rue de Mery

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2018

Dossier PD n° 09525618B0001

Demandeur

COMMUNE DE FREPILLON

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 décembre 2018 à Frépillon (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de démolir n° 09525618B0001 porte sur un bâtiment situé 24 rue de Mery. La demande émane de COMMUNE DE FREPILLON.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 57 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans le Val-d'Oise, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AD 254. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de Mery, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 27 permis de démolir à Frépillon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/12/2018

Surface du terrain

57 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 décembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

15 décembre 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
15/12/2018

Localisation du projet à Frépillon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD 254

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Frépillon Code postal 95740 Identifiant INSEE 95256
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 57 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 57 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE FREPILLON, dont l'adresse déclarée est à Frépillon. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 5 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2014.

Demandeur

COMMUNE DE FREPILLON

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
219502564
SIRET
21950256400012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1980
Localisation
FRÉPILLON (95740)

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 09525618B0001
Code commune INSEE 95256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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