Permis de démolir n° 09525618B0001 à Frépillon, 24 Rue De Mery
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2018
Dossier PD n° 09525618B0001
Demandeur
COMMUNE DE FREPILLON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 décembre 2018 à Frépillon (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de démolir n° 09525618B0001 porte sur un bâtiment situé 24 Rue De Mery. La demande émane de COMMUNE DE FREPILLON.
La parcelle concernée s'étend sur 57 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD254. Ce dossier fait partie des 27 permis de démolir référencés à Frépillon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 décembre 2018.
Dépôt
15 décembre 2018
Autorisation
15 décembre 2018
Délai d'instruction
moins d'un jour
Localisation du projet à Frépillon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Frépillon Code postal 95740 Identifiant INSEE 95256
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 57 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FREPILLON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219502564
- SIRET
- 21950256400012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- FREPILLON (95740)
Autres dossiers de COMMUNE DE FREPILLON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09525618B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 15/12/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |