Permis de démolir n° 02B03323A0001 à Bastia, 350 Rue Des Tilleuls
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2023
Dossier PD n° 02B03323A0001
Demandeur
COMMUNE DE BASTIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02B03323A0001, délivré le 25 septembre 2023 à Bastia (Haute-Corse, Corse), porte sur un bâtiment situé 350 Rue Des Tilleuls. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BASTIA.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BN845. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 26 permis de démolir référencés à Bastia sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 septembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
25 septembre 2023
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Bastia
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bastia Code postal 20600 Identifiant INSEE 2B033
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BASTIA
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212000335
- SIRET
- 21200033500019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- BASTIA (20410)
Autres dossiers de COMMUNE DE BASTIA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02B03323A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2b033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |