Permis de démolir n° 02B03321A0003 à Bastia, 10 Rue Napoleon
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2021
Dossier PD n° 02B03321A0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bastia (Haute-Corse, Corse), le permis de démolir n° 02B03321A0003 a été délivré le 1 juin 2021, pour un bâtiment situé 10 Rue Napoleon.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN246. Le dossier a été instruit en 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 26 permis de démolir référencés à Bastia.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juin 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
1 juin 2021
Délai d'instruction
5 mois
Localisation du projet à Bastia
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bastia Code postal 20200 Identifiant INSEE 2B033
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BASTIA (20200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02B03321A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2b033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |