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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02B03320A0002

Permis de démolir n° 02B03320A0002 à Bastia, Gare De

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COLLECTIVITE DE CORSE et autorisé le 22 juin 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 juin 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B03320A0002, déposé en mairie de Bastia.

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2020

Dossier PD n° 02B03320A0002

Demandeur

COLLECTIVITE DE CORSE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02B03320A0002 a été délivré le 22 juin 2020 à Bastia (Haute-Corse, Corse), pour un bâtiment situé Gare De. La demande émane de COLLECTIVITE DE CORSE.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM365. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. L'ensemble des 26 permis de démolir référencés à Bastia est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/06/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 juin 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

22 juin 2020

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

22/06/2020

Localisation du projet à Bastia

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM365

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bastia Code postal 20200 Identifiant INSEE 2B033
Département: Haute-Corse (2B)
Région: Corse

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COLLECTIVITE DE CORSE

Voir les 40 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: (Autre) Collectivité territoriale
SIREN: 200076958
SIRET: 20007695800012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 2018
Localisation: AJACCIO CEDEX 01 (20187)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02B03320A0002
Code commune INSEE	2b033 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	22 juin 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	07/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Gare De à Bastia (20600).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COLLECTIVITE DE CORSE et autorisé le 22 juin 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 juin 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B03320A0002, déposé en mairie de Bastia.

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