Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02B03321A0004

Permis de démolir n° 02B03321A0004 à Bastia, 10 Boulevard Auguste Gaudin

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2021

Dossier PD n° 02B03321A0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02B03321A0004 a été délivré le 15 septembre 2021 à Bastia (Haute-Corse, Corse), pour un bâtiment situé 10 Boulevard Auguste Gaudin.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO579. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. Ce dossier est l'un des 26 permis de démolir référencés à Bastia.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/09/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 septembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

15 septembre 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
15/09/2021

Localisation du projet à Bastia

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO579

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bastia Code postal 20200 Identifiant INSEE 2B033
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BASTIA (20200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 02B03321A0004
Code commune INSEE 2b033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Boulevard Auguste Gaudin à Bastia (20600).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 septembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B03321A0004, déposé en mairie de Bastia.

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