Permis de démolir n° 02B03320A0004 à Bastia, Lot 1 Chemin De Corbaja So
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2020
Dossier PD n° 02B03320A0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02B03320A0004 a été délivré le 9 décembre 2020 à Bastia (Haute-Corse, Corse), pour un bâtiment situé Lot 1 Chemin De Corbaja So.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BM750. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. Ce dossier fait partie des 26 permis de démolir référencés à Bastia.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 décembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
9 décembre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Bastia
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bastia Code postal 20600 Identifiant INSEE 2B033
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BASTIA (20600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02B03320A0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2b033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |