Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02B03320A0003

Permis de démolir n° 02B03320A0003 à Bastia, Rue Henri Tomasi Lieu-Dit

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 6 août 2020

Dossier PD n° 02B03320A0003

Demandeur

IN.CO.TECH INGENIERIE CONSEILS TECHNIQUES DU BATIMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02B03320A0003, délivré le 6 août 2020 à Bastia (Haute-Corse, Corse), porte sur un bâtiment situé Rue Henri Tomasi Lieu-Dit. IN.CO.TECH INGENIERIE CONSEILS TECHNIQUES DU BATIMENT figure comme demandeur du dossier.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD28, AD160. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis de démolir référencés à Bastia.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/08/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 août 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

6 août 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
06/08/2020

Localisation du projet à Bastia

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD28 AD160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bastia Code postal 20200 Identifiant INSEE 2B033
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IN.CO.TECH INGENIERIE CONSEILS TECHNIQUES DU BATIMENT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
483529533
SIRET
48352953300026
Code APE (NAF)
68.32B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2005
Localisation
BASTIA (20600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 02B03320A0003
Code commune INSEE 2b033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 6 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Henri Tomasi Lieu-Dit à Bastia (20600).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par IN.CO.TECH INGENIERIE CONSEILS TECHNIQUES DU BATIMENT et autorisé le 6 août 2020.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 août 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B03320A0003, déposé en mairie de Bastia.

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