Permis de construire à Chennevières-sur-Marne pour 4 804 m² de logement et locaux - 82-84 Rue Aristide Briand
Val-de-Marne (94) , Île-de-France
Autorisé le 4 juillet 2022 · Dossier PC n° 09401921N1047 · Demandeur : SOGEPROM REALISATIONS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09401921N1047, délivré le 4 juillet 2022 à Chennevières-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 82-84 Rue Aristide Briand, Chennevières-sur-Marne (94430). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOGEPROM REALISATIONS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 804 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 991 m², à destination principale mixte. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 75, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 4 554 m² d'habitation et 12 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK244, AK245, AK246.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Chennevières-sur-Marne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 75 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 428 m² | 4 554 m² | 0 m² | 190 m² | 238 m² | 4 126 m² | 4 554 m² |
| Locaux | 0 m² | 12 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 250 m² |
| Total | 428 m² | 4 566 m² | 238 m² | 190 m² | 238 m² | 4 376 m² | 4 804 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 12 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 250 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 75 |
| Logements collectifs | 75 |
| Collectifs hors résidence | 75 |
| Logements démolis | 1 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09401921N1047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94019 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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