Permis de construire n° 09401921N1047 à Chennevières-sur-Marne pour 4 804 m² de logement et locaux, 82-84 Rue Aristide Briand
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2022
Dossier PC n° 09401921N1047
Demandeur
SOGEPROM REALISATIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09401921N1047, délivré le 4 juillet 2022 à Chennevières-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 82-84 Rue Aristide Briand. La société de promotion immobilière SOGEPROM REALISATIONS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit la création de 75 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 4 554 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 4 991 m². Les locaux représentent 12 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 238 m² issus de transformation.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AK 244, AK 245, AK 246. Sur la même voie, rue Aristide Briand, la base recense 7 autres dossiers depuis 2017. Ce dossier fait partie des 224 permis de construire et déclarations préalables à Chennevières-sur-Marne référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chennevières-sur-Marne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chennevières-sur-Marne Code postal 94430 Identifiant INSEE 94019
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 4 991 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 75 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 4 554 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 12 m² à construire et 238 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 238 m² parmi les 428 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 428 m² à 4 804 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 428 m² | 4 554 m² | 0 m² | 190 m² | 238 m² | 4 126 m² | 4 554 m² |
| Locaux | 0 m² | 12 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 250 m² |
| Total | 428 m² | 4 566 m² | 238 m² | 190 m² | 238 m² | 4 376 m² | 4 804 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 12 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 250 m² |
| Total locaux | 0 m² | 12 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 250 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 75 logements collectifs. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 190 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 75 |
| Logements collectifs | 75 |
| Collectifs hors résidence | 75 |
| Logements démolis | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière SOGEPROM REALISATIONS, une SAS basée à Courbevoie. Ce demandeur a déposé 96 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 78 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SOGEPROM REALISATIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 444562029
- SIRET
- 44456202900041
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2002
- Localisation
- COURBEVOIE (92400)
Autres dossiers de SOGEPROM REALISATIONS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09401921N1047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 04/07/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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