Permis de construire n° 0311492600040 à Colomiers pour 3 764 m² de logement, 4 chemin de Cournaudis
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2026
Dossier PC n° 0311492600040
Demandeur
SOGEPROM REALISATIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0311492600040, délivré le 15 septembre 2026 à Colomiers (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 4 chemin de Cournaudis. La demande émane de la société de promotion immobilière SOGEPROM REALISATIONS.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 54 appartements. Le dossier indique un financement en locatif social pour 22 des 54 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. Le dossier déclare 3 764 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 6 039 m², soit 70 m² par logement.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane de environ 3 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2026. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BZ 154. Le catalogue de Colomiers compte 801 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. 96 permis de construire et déclarations préalables dans 78 communes sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2013.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois).
Autorisation
15 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Colomiers
Le dossier vise la parcelle cadastrale BZ 154. Ce dossier fait partie des 801 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colomiers.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colomiers Code postal 31770 Identifiant INSEE 31149
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 6 039 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
| Programme | 54 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol créée | 2 412 m² |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 3 764 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 54 logements créés, soit un ratio de 70 m² par logement.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 764 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 764 m² | 3 764 m² |
| Total | 0 m² | 3 764 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 764 m² | 3 764 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 54 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 54 |
| Logements collectifs | 54 |
| Collectifs hors résidence | 54 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 16 | 24 | 10 | 4 | - | 54 |
| - | 29,6 % | 44,4 % | 18,5 % | 7,4 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
22 des 54 logements sont déclarés en locatif social.
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 22 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière SOGEPROM REALISATIONS, une SAS basée à Courbevoie. Ce demandeur a déposé 96 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 78 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SOGEPROM REALISATIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 444562029
- SIRET
- 44456202900041
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2002
- Localisation
- COURBEVOIE (92400)
Autres dossiers de SOGEPROM REALISATIONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0311492600040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 12/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |