Permis de construire n° 09401920N1034 à Chennevières-sur-Marne pour 1 088 m² de logement, 3 Rue Aristide Briand
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2021
Dossier PC n° 09401920N1034
Demandeur
SCCV CHENNEVIERES 2018
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 mars 2021 à Chennevières-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09401920N1034 porte sur un projet situé 3 Rue Aristide Briand. Le demandeur déclaré est SCCV CHENNEVIERES 2018.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 088 m² de surface de plancher sur un terrain de 754 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 21 logements, exclusivement en collectif.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT397. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). L'ensemble des 218 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chennevières-sur-Marne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chennevières-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chennevières-sur-Marne Code postal 94430 Identifiant INSEE 94019
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 21 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 37 m² | 1 088 m² | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 1 051 m² | 1 088 m² |
| Locaux | 395 m² | 0 m² | 0 m² | 395 m² | 0 m² | -395 m² | 0 m² |
| Total | 432 m² | 1 088 m² | 0 m² | 432 m² | 0 m² | 656 m² | 1 088 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 21 |
| Logements collectifs | 21 |
| Collectifs hors résidence | 21 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV CHENNEVIERES 2018
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 843943853
- SIRET
- 84394385300013
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- PARIS (75004)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09401920N1034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |