Permis de construire Mixte N° 09401922N1042

Permis de construire n° 09401922N1042 à Chennevières-sur-Marne pour 2 623 m² de logement et locaux, 9 A Rue Aristide Briand

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 août 2022

Dossier PC n° 09401922N1042

Demandeur

KAUFMAN & BROAD DEVELOPPEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09401922N1042 a été délivré le 9 août 2022 à Chennevières-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), à l'adresse 9 A Rue Aristide Briand. La demande émane de la société de promotion immobilière KAUFMAN & BROAD DEVELOPPEMENT.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 38 appartements, après démolition des 729 m² existants. 20 des 38 logements sont des T2. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 2 477 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 910 m², soit 65 m² par logement. S'y ajoutent 146 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AT 75, AT 76, AT 77. Sur la même voie, rue Aristide Briand, la base recense 7 autres dossiers depuis 2017. Au total, le catalogue compte 224 permis de construire et déclarations préalables à Chennevières-sur-Marne, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 910 m²

Surface existante avant

729 m²

Surface créée

2 623 m²

Variation nette

+1 894 m²

Surface totale après

2 623 m²

Logements créés

38

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 août 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
09/08/2022
2
Autorisation
09/08/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chennevières-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT 75 AT 76 AT 77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chennevières-sur-Marne Code postal 94430 Identifiant INSEE 94019
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 729 m² existants et construit 2 623 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 910 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 38 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 2 477 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 38 logements créés, soit un ratio de 65 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 146 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 729 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 729 m² à 2 623 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 729 m² 2 477 m² 0 m² 729 m² 0 m² 1 748 m² 2 477 m²
Locaux 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²
Total 729 m² 2 623 m² 0 m² 729 m² 0 m² 1 894 m² 2 623 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²
Total locaux 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 38 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 20 logements sur 38. Le dossier prévoit la démolition de 5 logements existants, soit 729 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 38
Logements collectifs 38
Collectifs hors résidence 38
Logements démolis 5

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 20 12 5 - - 38
2,6 % 52,6 % 31,6 % 13,2 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière KAUFMAN & BROAD DEVELOPPEMENT, une SAS basée à Courbevoie. Ce demandeur a déposé 18 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 17 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

KAUFMAN & BROAD DEVELOPPEMENT

Voir les 21 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
340708858
SIRET
34070885800188
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1987
Localisation
COURBEVOIE (92400)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09401922N1042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 août 2022
Date de dépôt 09/08/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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