Permis de construire Locaux N° 0940192500030

Permis de construire n° 0940192500030 à Chennevières-sur-Marne pour 362,5 m² de locaux, 84 Rue Aristide Briand

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2026

Dossier PC n° 0940192500030

Demandeur

SCI L'ORANGERIE DU PARC

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 juin 2026 à Chennevières-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0940192500030 porte sur un projet situé 84 Rue Aristide Briand. Le projet est porté par SCI L'ORANGERIE DU PARC.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 363 m² de surface de plancher sur un terrain de 383 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 363 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK320, AK322, AK325. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). L'ensemble des 219 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chennevières-sur-Marne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/06/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

383 m²

Surface existante avant

262 m²

Surface créée

363 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

363 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/07/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

08/07/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

22 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
16/06/2026
3
Chantier (DOC)
08/07/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chennevières-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK320 AK322 AK325

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chennevières-sur-Marne Code postal 94430 Identifiant INSEE 94019
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 262 m² 0 m² 0 m² 262 m² 0 m² -262 m² 0 m²
Locaux 0 m² 363 m² 0 m² 0 m² 0 m² 363 m² 363 m²
Total 262 m² 363 m² 0 m² 262 m² 0 m² 101 m² 363 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 363 m² 0 m² 0 m² 0 m² 363 m² 363 m²
Total locaux 0 m² 363 m² 0 m² 0 m² 0 m² 363 m² 363 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI L'ORANGERIE DU PARC

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
939364642
SIRET
93936464200016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2024
Localisation
SERVON (77170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940192500030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 juin 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 362,5 m² de surface de plancher sur un terrain de 383 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 84 Rue Aristide Briand, à Chennevières-sur-Marne (94430).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI L'ORANGERIE DU PARC et accordée le 16 juin 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 juin 2026, ouverture de chantier le 8 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0940192500030, déposé en mairie de Chennevières-sur-Marne.

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