Permis de construire n° 09401922N1032 à Chennevières-sur-Marne pour 2 856 m² de logement, 68 Rue Aristide Briand
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2022
Dossier PC n° 09401922N1032
Demandeur
SNC LNC SCORPIUS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 68 Rue Aristide Briand, le permis de construire n° 09401922N1032 a été délivré le 8 décembre 2022 à Chennevières-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France). Le projet est porté par SNC LNC SCORPIUS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 856 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 317 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 46 logements, exclusivement en collectif.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AT434, AR222. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2022 (médiane : environ 11 mois). Au total, 218 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chennevières-sur-Marne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
18/12/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Chennevières-sur-Marne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chennevières-sur-Marne Code postal 94430 Identifiant INSEE 94019
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 46 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 500 m² | 2 856 m² | 0 m² | 500 m² | 0 m² | 2 356 m² | 2 856 m² |
| Total | 500 m² | 2 856 m² | 0 m² | 500 m² | 0 m² | 2 356 m² | 2 856 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 46 |
| Logements collectifs | 46 |
| Collectifs hors résidence | 46 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC LNC SCORPIUS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 893232140
- SIRET
- 89323214000010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2021
- Localisation
- BOULOGNE BILLANCOURT (92100)
Autres dossiers de SNC LNC SCORPIUS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09401922N1032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |