Permis de construire Logement N° 09401922N1032

Permis de construire n° 09401922N1032 à Chennevières-sur-Marne pour 2 856 m² de logement, 68 rue Aristide Briand

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2022

Dossier PC n° 09401922N1032

Demandeur

SNC LNC SCORPIUS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09401922N1032 a été délivré le 8 décembre 2022 à Chennevières-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), à l'adresse 68 rue Aristide Briand. Le projet est porté par la société de programme immobilier SNC LNC SCORPIUS.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 46 appartements, après démolition des 500 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 2 856 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 317 m², soit 62 m² par logement.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 18/12/2023, soit 1 an après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AT 434, AR 222. La voie, rue Aristide Briand, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Le catalogue recense 224 permis de construire et déclarations préalables à Chennevières-sur-Marne, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 317 m²

Surface existante avant

500 m²

Surface créée

2 856 m²

Variation nette

+2 356 m²

Surface totale après

2 856 m²

Logements créés

46

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/12/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

18/12/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
18/12/2023
Autorisation
08/12/2022
3
Chantier (DOC)
18/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chennevières-sur-Marne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AT 434 AR 222

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chennevières-sur-Marne Code postal 94430 Identifiant INSEE 94019
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 500 m² existants et construit 2 856 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 3 317 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 46 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 2 856 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 46 logements créés, soit un ratio de 62 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 500 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 500 m² à 2 856 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 500 m² 2 856 m² 0 m² 500 m² 0 m² 2 356 m² 2 856 m²
Total 500 m² 2 856 m² 0 m² 500 m² 0 m² 2 356 m² 2 856 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 46 appartements neufs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 46
Logements collectifs 46
Collectifs hors résidence 46

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SNC LNC SCORPIUS, basée à Boulogne-Billancourt. Ce demandeur a déposé 18 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 16 communes, avec une première décision en 2021.

Demandeur

SNC LNC SCORPIUS

Voir les 19 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
893232140
SIRET
89323214000010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2021
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Autres dossiers de SNC LNC SCORPIUS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09401922N1032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 décembre 2022
Date de dépôt 18/12/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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