Permis de construire n° 0314452600006 à Quint-Fonsegrives pour 2 023 m² de logement, 74 route de la Saune
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2026
Dossier PC n° 0314452600006
Demandeur
SOGEPROM REALISATIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0314452600006 a été délivré le 17 septembre 2026 à Quint-Fonsegrives (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 74 route de la Saune. La société de promotion immobilière SOGEPROM REALISATIONS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 32 appartements. 18 des 32 logements sont des T2. Dans ce programme, 12 des 32 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 2 492 m², le programme représente 2 023 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 63 m² par logement.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 19, AI 20, AI 22. La voie, route de la Saune, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue de Quint-Fonsegrives compte 244 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. 96 permis de construire et déclarations préalables dans 78 communes sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2013.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Quint-Fonsegrives
Le dossier vise 3 parcelles cadastrales. L'ensemble des 244 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quint-Fonsegrives est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quint-Fonsegrives Code postal 31130 Identifiant INSEE 31445
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 492 m², dans une zone d'aménagement concerté (ZAC). D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
| Programme | 32 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | ZAC |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 023 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 32 logements créés, soit un ratio de 63 m² par logement.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 023 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 023 m² | 2 023 m² |
| Total | 0 m² | 2 023 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 023 m² | 2 023 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 32 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 18 logements sur 32.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 32 |
| Logements collectifs | 32 |
| Collectifs hors résidence | 32 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 18 | 11 | 1 | 2 | - | 32 |
| - | 56,3 % | 34,4 % | 3,1 % | 6,3 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Douze des 32 logements sont déclarés en locatif social.
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 12 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière SOGEPROM REALISATIONS, une SAS basée à Courbevoie. Ce demandeur a déposé 96 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 78 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SOGEPROM REALISATIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 444562029
- SIRET
- 44456202900041
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2002
- Localisation
- COURBEVOIE (92400)
Autres dossiers de SOGEPROM REALISATIONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0314452600006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31445 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 17/09/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire sur la même voie, route de la Saune à Quint-Fonsegrives (31130)
Les 3 plus récents des 4 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route de la Saune depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.