Permis de construire n° 09401920N1027 à Chennevières-sur-Marne pour 2 373 m² de logement et locaux, 8-10 Rue Aristide Briand
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2021
Dossier PC n° 09401920N1027
Demandeur
FRANCE PIERRE 2
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chennevières-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09401920N1027 a été délivré le 31 mars 2021, pour un projet situé 8-10 Rue Aristide Briand. La société de promotion immobilière FRANCE PIERRE 2 porte le projet.
Ce permis de construire concerne la création de 34 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 2 280 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 459 m². Les locaux représentent 93 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 07/08/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/04/2022, soit 1 an après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AT 340, AT 341. Sur la même voie, rue Aristide Briand, la base recense 7 autres dossiers depuis 2017. Ce dossier fait partie des 224 permis de construire et déclarations préalables à Chennevières-sur-Marne référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/08/2024. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
31 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
30/04/2022
Achèvement (DAACT)
07/08/2024
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
3 ans 4 mois
Localisation du projet à Chennevières-sur-Marne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chennevières-sur-Marne Code postal 94430 Identifiant INSEE 94019
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 2 459 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 34 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 2 280 m² de construction neuve.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 93 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 608 m² à 2 588 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 608 m² | 2 280 m² | 0 m² | 393 m² | 0 m² | 1 887 m² | 2 495 m² |
| Locaux | 0 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 93 m² |
| Total | 608 m² | 2 373 m² | 0 m² | 393 m² | 0 m² | 1 980 m² | 2 588 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 93 m² |
| Total locaux | 0 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 93 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 34 logements collectifs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 19 logements sur 34. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 393 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 34 |
| Logements collectifs | 34 |
| Collectifs hors résidence | 34 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 5 | 14 | 12 | 3 | - | - | 34 |
| 14,7 % | 41,2 % | 35,3 % | 8,8 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière FRANCE PIERRE 2, une SAS basée à Villeneuve-Saint-Georges. Ce demandeur a déposé 35 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 13 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
FRANCE PIERRE 2
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 350749651
- SIRET
- 35074965100013
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 6-9 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- VILLENEUVE-SAINT-GEORGES (94190)
Autres dossiers de FRANCE PIERRE 2
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09401920N1027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2021 |
| Date de dépôt | 07/08/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue Aristide Briand à Chennevières-sur-Marne (94430)
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