Permis de construire n° 09401922N1012 à Chennevières-sur-Marne pour 474 m² de logement, 18 rue Jacques Dore
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 16 août 2022
Dossier PC n° 09401922N1012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09401922N1012 a fait l'objet d'une décision le 16 août 2022 à Chennevières-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), à l'adresse 18 rue Jacques Dore.
Ce permis de construire concernait la création de 17 logements collectifs. L'opération comportait une extension sans transformation. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclarait 474 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 592 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AT 127. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue Jacques Dore, la base recense 3 autres dossiers depuis 2021. Le catalogue recense 224 permis de construire et déclarations préalables à Chennevières-sur-Marne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
16 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chennevières-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chennevières-sur-Marne Code postal 94430 Identifiant INSEE 94019
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Une surélévation figurait également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 1 592 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 17 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 474 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 894 m² à 1 140 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 894 m² | 474 m² | 0 m² | 228 m² | 0 m² | 246 m² | 1 140 m² |
| Total | 894 m² | 474 m² | 0 m² | 228 m² | 0 m² | 246 m² | 1 140 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 17 logements collectifs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 17 |
| Logements collectifs | 17 |
| Collectifs hors résidence | 17 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHENNEVIÈRES-SUR-MARNE (94430)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09401922N1012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 16 août 2022 |
| Date de dépôt | 19/09/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AT 127 à Chennevières-sur-Marne (94430)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Jacques Dore à Chennevières-sur-Marne (94430)
Les 3 autres permis de construire recensés rue Jacques Dore depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.