Permis de construire n° 09401921N1046 à Chennevières-sur-Marne pour 8 814 m² de logement et locaux, 59-65 Route de la Liberation
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2022
Dossier PC n° 09401921N1046
Demandeur
RESIDENCE OPPORTUNITY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 juillet 2022 à Chennevières-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09401921N1046 porte sur un projet situé 59-65 Route de la Liberation. La société de programme immobilier RESIDENCE OPPORTUNITY porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 157 appartements, après démolition des 987 m² existants. 93 des 157 logements sont des T2. Le financement déclaré en locatif social concerne 44 des 157 logements. Les logements sont destinés à la vente et la location selon la déclaration. Sur un terrain de 4 945 m², le programme représente 8 501 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 54 m² par logement. S'y ajoutent 313 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 28/10/2026. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/12/2022, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AM 269, AM 272, AM 273. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route de la Liberation, la base recense 12 autres dossiers depuis 2017. Au total, le catalogue compte 224 permis de construire et déclarations préalables à Chennevières-sur-Marne, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/10/2026. Le chantier a duré 3 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
11 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
17/12/2022
Achèvement (DAACT)
28/10/2026
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
3 ans 10 mois
Délai total
4 ans 3 mois
Localisation du projet à Chennevières-sur-Marne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chennevières-sur-Marne Code postal 94430 Identifiant INSEE 94019
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 987 m² existants et construit 8 814 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 4 945 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 157 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 8 501 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 157 logements, soit un ratio de 54 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 313 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 407 m² d'habitation.
Les locaux créés se répartissent entre 250 m² de commerce et activités de service et 63 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 987 m² à 8 814 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 407 m² | 8 501 m² | 0 m² | 407 m² | 0 m² | 8 094 m² | 8 501 m² |
| Locaux | 580 m² | 313 m² | 0 m² | 580 m² | 0 m² | -267 m² | 313 m² |
| Total | 987 m² | 8 814 m² | 0 m² | 987 m² | 0 m² | 7 827 m² | 8 814 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 580 m² | 250 m² | 0 m² | 580 m² | 0 m² | -330 m² | 250 m² |
| Autres activités | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 63 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 63 m² |
| Total locaux | 580 m² | 313 m² | 0 m² | 580 m² | 0 m² | -267 m² | 313 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 157 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 93 logements sur 157.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 157 |
| Logements collectifs | 157 |
| Collectifs hors résidence | 157 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 11 | 93 | 48 | 5 | - | - | 157 |
| 7,0 % | 59,2 % | 30,6 % | 3,2 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
44 des 157 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 44 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier RESIDENCE OPPORTUNITY, une SCCV basée à Toulouse.
Demandeur
RESIDENCE OPPORTUNITY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 920798345
- SIRET
- 92079834500012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2022
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09401921N1046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 28/10/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire sur les parcelles AM 269, AM 272, AM 273 à Chennevières-sur-Marne (94430)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route de la Liberation à Chennevières-sur-Marne (94430)
Les 6 plus récents des 12 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route de la Liberation depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.