Permis de construire Mixte N° 09401921N1046

Permis de construire n° 09401921N1046 à Chennevières-sur-Marne pour 8 814 m² de logement et locaux, 59-65 Route De La Liberation

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2022

Dossier PC n° 09401921N1046

Demandeur

RESIDENCE OPPORTUNITY

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 juillet 2022 à Chennevières-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09401921N1046 porte sur un projet situé 59-65 Route De La Liberation. Le demandeur déclaré est RESIDENCE OPPORTUNITY.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 814 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 945 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 157 logements, exclusivement en collectif, dont 44 en locatif social. La répartition par taille comprend 11 T1, 93 T2, 48 T3 et 5 T4. La surface se répartit entre 8 501 m² d'habitation et 313 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM269, AM272, AM273. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 218 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chennevières-sur-Marne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 945 m²

Surface existante avant

987 m²

Surface créée

8 814 m²

Variation nette

+7 827 m²

Surface totale après

8 814 m²

Logements créés

157

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/10/2026. Le chantier a duré 3 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

11 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

17/12/2022

Achèvement (DAACT)

28/10/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

3 ans 10 mois

Délai total

4 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
11/07/2022
Chantier (DOC)
17/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
28/10/2026

Localisation du projet à Chennevières-sur-Marne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM269 AM272 AM273

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chennevières-sur-Marne Code postal 94430 Identifiant INSEE 94019
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 157 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 407 m² 8 501 m² 0 m² 407 m² 0 m² 8 094 m² 8 501 m²
Locaux 580 m² 313 m² 0 m² 580 m² 0 m² -267 m² 313 m²
Total 987 m² 8 814 m² 0 m² 987 m² 0 m² 7 827 m² 8 814 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 580 m² 250 m² 0 m² 580 m² 0 m² -330 m² 250 m²
Autres activités 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 63 m²
dont Bureaux 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 63 m²
Total locaux 580 m² 313 m² 0 m² 580 m² 0 m² -267 m² 313 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 157
Logements collectifs 157
Collectifs hors résidence 157

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
11 93 48 5 - - 157
7,0 % 59,2 % 30,6 % 3,2 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 44

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RESIDENCE OPPORTUNITY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
920798345
SIRET
92079834500012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09401921N1046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 157 logements en collectif, pour 8 814 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 945 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 59-65 Route De La Liberation, à Chennevières-sur-Marne (94430).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par RESIDENCE OPPORTUNITY et accordé le 11 juillet 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 juillet 2022, ouverture de chantier le 17 décembre 2022, achèvement déclaré le 28 octobre 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T1, 93 T2, 48 T3 et 5 T4, dont 44 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 8 501 m² d'habitation et 313 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09401921N1046, déposé en mairie de Chennevières-sur-Marne.

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