Permis de construire Mixte N° 09401921N1046

Permis de construire à Chennevières-sur-Marne pour 8 814 m² de logement et locaux - 59-65 Route De La Liberation

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2022

Dossier PC n° 09401921N1046

Demandeur

RESIDENCE OPPORTUNITY

Cette page présente le permis de construire n° 09401921N1046, délivré le 11 juillet 2022 à Chennevières-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 59-65 Route De La Liberation, Chennevières-sur-Marne (94430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RESIDENCE OPPORTUNITY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 814 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 945 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 157 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T1, 93 T2, 48 T3, 5 T4, dont 44 en locatif social. La surface se répartit entre 8 501 m² d'habitation et 313 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM269, AM272, AM273.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 945 m²

Surface existante avant

987 m²

Surface créée

8 814 m²

Variation nette

+7 827 m²

Surface totale après

8 814 m²

Logements créés

157

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/05/2026.

Autorisation

11 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

17/12/2022

Achèvement (DAACT)

22/05/2026

Délai autorisation - chantier

5 mois 6 jours

Durée du chantier

3 ans 5 mois

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
11/07/2022
Chantier (DOC)
17/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
22/05/2026

Localisation du projet à Chennevières-sur-Marne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM269 AM272 AM273

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chennevières-sur-Marne Code postal 94430 Identifiant INSEE 94019
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 157 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 407 m² 8 501 m² 0 m² 407 m² 0 m² 8 094 m² 8 501 m²
Locaux 580 m² 313 m² 0 m² 580 m² 0 m² 0 m² 313 m²
Total 987 m² 8 814 m² 0 m² 987 m² 0 m² 7 827 m² 8 814 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 63 m²
Commerce et services 580 m² 250 m² 0 m² 580 m² 0 m² 0 m² 250 m²
Total locaux 580 m² 313 m² 0 m² 580 m² 0 m² 0 m² 313 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 157
Logements collectifs 157
Collectifs hors résidence 157

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
11 93 48 5 - - 157
7,0 % 59,2 % 30,6 % 3,2 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 44

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RESIDENCE OPPORTUNITY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
920798345
SIRET
92079834500012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09401921N1046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 157 logements en collectif, pour 8 814 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 945 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 59-65 Route De La Liberation, Chennevières-sur-Marne (94430).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par RESIDENCE OPPORTUNITY et accordé le 11 juillet 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juillet 2022, ouverture de chantier le 17 décembre 2022, achèvement déclaré le 22 mai 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T1, 93 T2, 48 T3, 5 T4, dont 44 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 8 501 m² d'habitation et 313 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09401921N1046, instruit par la commune de Chennevières-sur-Marne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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