Permis de construire Locaux N° 09401924N1024

Permis de construire n° 09401924N1024 à Chennevières-sur-Marne pour 307 m² de locaux, 84 Rue Aristide Briand

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2025

Dossier PC n° 09401924N1024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 84 Rue Aristide Briand, le permis de construire n° 09401924N1024 a été délivré le 11 mars 2025 à Chennevières-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France).

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 383 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 44 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK325, AK311, AK322. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 217 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chennevières-sur-Marne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/03/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

383 m²

Surface existante avant

263 m²

Surface créée

307 m²

Variation nette

+44 m²

Surface totale après

307 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/08/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

28/08/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
11/03/2025
3
Chantier (DOC)
28/08/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chennevières-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK325 AK311 AK322

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chennevières-sur-Marne Code postal 94430 Identifiant INSEE 94019
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 263 m² -263 m² 0 m²
Locaux 0 m² 44 m² 263 m² 0 m² 0 m² 307 m² 307 m²
Total 263 m² 44 m² 263 m² 0 m² 263 m² 44 m² 307 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 44 m² 263 m² 0 m² 0 m² 307 m² 307 m²
Total locaux 0 m² 44 m² 263 m² 0 m² 0 m² 307 m² 307 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SERVON (77170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09401924N1024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 11 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 383 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 84 Rue Aristide Briand, à Chennevières-sur-Marne (94430).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 mars 2025, ouverture de chantier le 28 août 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09401924N1024, déposé en mairie de Chennevières-sur-Marne.

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