Permis de construire n° 09401924N1024 à Chennevières-sur-Marne pour 307 m² de locaux, 84 rue Aristide Briand
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2025
Dossier PC n° 09401924N1024
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09401924N1024 a été délivré le 11 mars 2025 à Chennevières-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), à l'adresse 84 rue Aristide Briand.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 44 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 263 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 383 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 28/08/2025, soit près de 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Val-de-Marne, la médiane d'instruction atteint environ 1 an ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AK 325, AK 311, AK 322. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Aristide Briand, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Au total, le catalogue compte 224 permis de construire et déclarations préalables à Chennevières-sur-Marne, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/08/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
28/08/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Chennevières-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chennevières-sur-Marne Code postal 94430 Identifiant INSEE 94019
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 383 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 44 m² à construire et 263 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 263 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 263 m² à 307 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 263 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 263 m² | -263 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 44 m² | 263 m² | 0 m² | 0 m² | 307 m² | 307 m² |
| Total | 263 m² | 44 m² | 263 m² | 0 m² | 263 m² | 44 m² | 307 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 44 m² | 263 m² | 0 m² | 0 m² | 307 m² | 307 m² |
| Total locaux | 0 m² | 44 m² | 263 m² | 0 m² | 0 m² | 307 m² | 307 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SERVON (77170)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09401924N1024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AK 325, AK 311, AK 322 à Chennevières-sur-Marne (94430)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Aristide Briand à Chennevières-sur-Marne (94430)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Aristide Briand depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.