Permis de construire Mixte N° 09401921N1037

Permis de construire n° 09401921N1037 à Chennevières-sur-Marne pour 4 713 m² de logement et locaux, 11 Route De La Liberation

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2022

Dossier PC n° 09401921N1037

Demandeur

EUROPEAN HOMES 232

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09401921N1037, délivré le 19 mai 2022 à Chennevières-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 11 Route De La Liberation. EUROPEAN HOMES 232 figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 713 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 045 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 84 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 4 362 m² d'habitation et 351 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL252, AL253, AL254. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 217 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chennevières-sur-Marne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 045 m²

Surface existante avant

772 m²

Surface créée

4 713 m²

Variation nette

+3 941 m²

Surface totale après

4 713 m²

Logements créés

84

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
19/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chennevières-sur-Marne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL252 AL253 AL254

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chennevières-sur-Marne Code postal 94430 Identifiant INSEE 94019
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 84 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 652 m² 4 362 m² 0 m² 652 m² 0 m² 3 710 m² 4 362 m²
Locaux 120 m² 351 m² 0 m² 120 m² 0 m² 231 m² 351 m²
Total 772 m² 4 713 m² 0 m² 772 m² 0 m² 3 941 m² 4 713 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 120 m² 298 m² 0 m² 120 m² 0 m² 178 m² 298 m²
Autres activités 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 53 m²
dont Bureaux 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 53 m²
Total locaux 120 m² 351 m² 0 m² 120 m² 0 m² 231 m² 351 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 84
Logements collectifs 84
Collectifs hors résidence 84
Logements démolis 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EUROPEAN HOMES 232

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
903625333
SIRET
90362533300013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09401921N1037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 84 logements en collectif, pour 4 713 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 045 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Route De La Liberation, à Chennevières-sur-Marne (94430).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par EUROPEAN HOMES 232 et accordée le 19 mai 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 mai 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 362 m² d'habitation et 351 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09401921N1037, déposé en mairie de Chennevières-sur-Marne.

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