Permis de construire n° 09401921N1037 à Chennevières-sur-Marne pour 4 713 m² de logement et locaux, 11 route de la Liberation
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2022
Dossier PC n° 09401921N1037
Demandeur
EUROPEAN HOMES 232
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09401921N1037, délivré le 19 mai 2022 à Chennevières-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 11 route de la Liberation. La société de programme immobilier EUROPEAN HOMES 232 est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 84 appartements, après démolition des 772 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 2 045 m², le programme représente 4 362 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 52 m² par logement. Le dossier déclare aussi 351 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AL 252, AL 253, AL 254. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route de la Liberation, la base recense 12 autres dossiers depuis 2017. Le catalogue recense 224 permis de construire et déclarations préalables à Chennevières-sur-Marne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chennevières-sur-Marne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chennevières-sur-Marne Code postal 94430 Identifiant INSEE 94019
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 772 m² existants et construit 4 713 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 2 045 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 84 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 4 362 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 84 logements créés, soit un ratio de 52 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 351 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 652 m² d'habitation.
Les locaux créés se répartissent entre 298 m² de commerce et activités de service et 53 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 772 m² à 4 713 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 652 m² | 4 362 m² | 0 m² | 652 m² | 0 m² | 3 710 m² | 4 362 m² |
| Locaux | 120 m² | 351 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 231 m² | 351 m² |
| Total | 772 m² | 4 713 m² | 0 m² | 772 m² | 0 m² | 3 941 m² | 4 713 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 120 m² | 298 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 178 m² | 298 m² |
| Autres activités | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 53 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 53 m² |
| Total locaux | 120 m² | 351 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 231 m² | 351 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 84 appartements neufs. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 652 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 84 |
| Logements collectifs | 84 |
| Collectifs hors résidence | 84 |
| Logements démolis | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier EUROPEAN HOMES 232, une SCCV basée à Paris. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
EUROPEAN HOMES 232
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 903625333
- SIRET
- 90362533300013
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2021
- Localisation
- PARIS (75001)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09401921N1037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2022 |
| Date de dépôt | 19/05/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles AL 252, AL 253, AL 254 à Chennevières-sur-Marne (94430)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route de la Liberation à Chennevières-sur-Marne (94430)
Les 6 plus récents des 12 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route de la Liberation depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.