Permis de construire Logement N° 08408926H0023

Permis de construire n° 08408926H0023 à Pertuis pour 2 090 m² de logement, Chemin Des Prés

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2026

Dossier PC n° 08408926H0023

Demandeur

SOGEPROM REALISATIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08408926H0023, délivré le 24 juillet 2026 à Pertuis (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Chemin Des Prés. Le dossier a été déposé par SOGEPROM REALISATIONS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 090 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 217 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 31 logements, dont 5 individuels et 26 collectifs, dont 9 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1, 9 T2, 13 T3, 3 T4 et 5 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1063, A1678. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Au total, 613 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pertuis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/07/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 217 m²

Surface créée

2 090 m²

Variation nette

+2 090 m²

Surface totale après

2 090 m²

Logements créés

31

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
17/03/2026
2
Autorisation
24/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pertuis

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

A1063 A1678

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pertuis Code postal 84120 Identifiant INSEE 84089
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 31 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 090 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 090 m² 2 090 m²
Total 0 m² 2 090 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 090 m² 2 090 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 31
Logements individuels 5
Logements collectifs 26
Individuels groupés 5
Collectifs hors résidence 26

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 9 13 3 5 - 31
3,2 % 29,0 % 41,9 % 9,7 % 16,1 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOGEPROM REALISATIONS

Voir les 94 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
444562029
SIRET
44456202900041
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2002

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08408926H0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 24 juillet 2026
Date de dépôt 17/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 31 logements (5 individuels, 26 collectifs), pour 2 090 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 217 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chemin Des Prés, à Pertuis (84120).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SOGEPROM REALISATIONS et accordé le 24 juillet 2026.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 juillet 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 9 T2, 13 T3, 3 T4 et 5 T5, dont 9 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08408926H0023, déposé en mairie de Pertuis.

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