Permis de construire Logement N° 09304814B0175

Permis de construire n° 09304814B0175 à Montreuil pour 7 449 m² de logement, 8 boulevard Chanzy

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2015

Dossier PC n° 09304814B0175

Demandeur

CONNEMARA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09304814B0175 a été délivré le 29 avril 2015 à Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 8 boulevard Chanzy. CONNEMARA porte le projet.

Ce permis de construire concerne une résidence étudiante de 225 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. 212 des 225 logements sont des studios (T1). Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 15 784 m², le programme représente 642 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 6 807 m² issus de transformation.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AR 236, AR 229. La base rapproche 6 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, boulevard Chanzy, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 1 435 permis de construire et déclarations préalables à Montreuil référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/04/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

15 784 m²

Surface existante avant

58 393 m²

Surface créée

7 449 m²

Variation nette

+238 m²

Surface totale après

58 631 m²

Logements créés

225

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
20/11/2017
2
Autorisation
29/04/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montreuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR 236 AR 229

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 15 784 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 225 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence étudiante
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 642 m² à construire et 6 807 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher passe de 58 393 m² à 58 631 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 21 951 m² 642 m² 6 807 m² 0 m² 0 m² 7 449 m² 29 400 m²
Locaux 36 442 m² 0 m² 0 m² 404 m² 6 807 m² -7 211 m² 29 231 m²
Total 58 393 m² 642 m² 6 807 m² 404 m² 6 807 m² 238 m² 58 631 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 225 logements collectifs. Les 225 logements créés relèvent d'une résidence étudiante. Les 225 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 225
Logements collectifs 225
En résidence 225

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
212 13 - - - - 225
94,2 % 5,8 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CONNEMARA, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Lyon.

Demandeur

CONNEMARA

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
482166550
Code APE (NAF)
56.30Z - Débits de boissons
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2005
Localisation
LYON (69002)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09304814B0175
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 29 avril 2015
Date de dépôt 20/11/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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