Permis de construire n° 09304814B0213 à Montreuil pour 1 728 m² de logement, 27-29 Rue des Chantereines
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2015
Dossier PC n° 09304814B0213
Demandeur
SCCV CHANTEREINES MONTREUIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09304814B0213, délivré le 6 mai 2015 à Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 27-29 Rue des Chantereines. La demande émane de la société de programme immobilier SCCV CHANTEREINES MONTREUIL.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 26 appartements, après démolition des 75 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 1 728 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 888 m², soit 66 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 22/02/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 17/06/2016, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré X 298, X 119. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue des Chantereines, la base recense 6 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 1 435 permis de construire et déclarations préalables à Montreuil, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/02/2019. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
6 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
17/06/2016
Achèvement (DAACT)
22/02/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
2 ans 8 mois
Délai total
3 ans 9 mois
Localisation du projet à Montreuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 75 m² existants et construit 1 728 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 888 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 26 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 728 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 26 logements, soit un ratio de 66 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 75 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 75 m² à 1 728 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 75 m² | 1 728 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 1 653 m² | 1 728 m² |
| Total | 75 m² | 1 728 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 1 653 m² | 1 728 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 26 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 75 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 26 |
| Logements collectifs | 26 |
| Collectifs hors résidence | 26 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 11 | 8 | 7 | - | - | 26 |
| - | 42,3 % | 30,8 % | 26,9 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 26 logements sont tous déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 26 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV CHANTEREINES MONTREUIL, basée à Champigny-sur-Marne.
Demandeur
SCCV CHANTEREINES MONTREUIL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 790226989
- SIRET
- 79022698900016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2012
- Localisation
- CHAMPIGNY-SUR-MARNE (94500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09304814B0213 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2015 |
| Date de dépôt | 22/02/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles X 298, X 119 à Montreuil (93100)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Chantereines à Montreuil (93100)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue des Chantereines depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.