Permis de construire n° 09304814B0201 à Montreuil pour 60 m² de locaux, 105 rue du Moulin à Vent
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2015
Dossier PC n° 09304814B0201
Demandeur
SCI 105 RUE DU MOULIN A VENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09304814B0201, délivré le 24 avril 2015 à Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 105 rue du Moulin à Vent. Le dossier a été déposé par SCI 105 RUE DU MOULIN A VENT.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 21 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 97 m². Le dossier déclare aussi 12 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 27 m² issus de transformation.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2014 en Seine-Saint-Denis, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence Z 237. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, rue du Moulin à Vent, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 1 435 permis de construire et déclarations préalables à Montreuil référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montreuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 97 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 21 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 12 m² à construire et 27 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 27 m² parmi les 67 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 67 m² à 84 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 67 m² | 21 m² | 0 m² | 16 m² | 27 m² | -22 m² | 45 m² |
| Locaux | 0 m² | 12 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 39 m² |
| Total | 67 m² | 33 m² | 27 m² | 16 m² | 27 m² | 17 m² | 84 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 12 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 39 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 12 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 39 m² |
| Total locaux | 0 m² | 12 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 39 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI 105 RUE DU MOULIN A VENT, une société civile basée à Montreuil. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI 105 RUE DU MOULIN A VENT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 509872404
- SIRET
- 50987240400017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2008
- Localisation
- MONTREUIL (93100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09304814B0201 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Moulin à Vent à Montreuil (93100)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue du Moulin à Vent depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.