Permis de construire à Montreuil pour 4 680 m² de logement et locaux - 42 Boulevard Chanzy
Seine-Saint-Denis (93) , Île-de-France
Autorisé le 7 février 2013 · Dossier PC n° 09304812B0174 · Demandeur : GDP VENDOME PROMOTION
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09304812B0174, délivré le 7 février 2013 à Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 42 Boulevard Chanzy, Montreuil (93100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par GDP VENDOME PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 680 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 503 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 81 logements, dont 3 individuels et 78 collectifs. La répartition par taille comprend 7 T1, 66 T2, 6 T3, 2 T4. La surface se répartit entre 3 925 m² d'habitation et 755 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR230, AR85.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/12/2018.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Montreuil
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 81 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 925 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 925 m² | 3 925 m² |
| Locaux | 0 m² | 755 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 755 m² | 755 m² |
| Total | 0 m² | 4 680 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 680 m² | 4 680 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 300 m² |
| Commerce | 0 m² | 455 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 455 m² | 455 m² |
| Total locaux | 0 m² | 755 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 755 m² | 755 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 81 |
| Logements individuels | 3 |
| Logements collectifs | 78 |
| Individuels groupés | 3 |
| Collectifs hors résidence | 78 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 7 | 66 | 6 | 2 | - | - | 81 |
| 8,6 % | 81,5 % | 7,4 % | 2,5 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09304812B0174 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93048 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2012 |
| Date d'autorisation | 7 février 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2012-09 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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