Permis de construire à Montreuil pour 58 766 m² de logement et locaux - 8 Boulevard Chanzy
Seine-Saint-Denis (93) , Île-de-France
Autorisé le 6 février 2013 · Dossier PC n° 09304812B0149 · Demandeur : EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09304812B0149, délivré le 6 février 2013 à Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 8 Boulevard Chanzy, Montreuil (93100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 58 766 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 784 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 150 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 150 T1. La surface se répartit entre 216 m² d'habitation et 523 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AR236, AR229.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Montreuil
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 150 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 21 951 m² | 216 m² | 4 016 m² | 0 m² | 0 m² | 4 232 m² | 26 183 m² |
| Locaux | 36 442 m² | 523 m² | 3 239 m² | 366 m² | 7 255 m² | 0 m² | 32 583 m² |
| Total | 58 393 m² | 739 m² | 7 255 m² | 366 m² | 7 255 m² | 373 m² | 58 766 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Activités | 8 118 m² | 0 m² | 0 m² | 366 m² | 7 255 m² | 0 m² | 497 m² |
| Commerce et services | 24 531 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 531 m² |
| Équipements publics | 3 793 m² | 523 m² | 3 239 m² | 0 m² | 0 m² | 3 762 m² | 7 555 m² |
| Total locaux | 36 442 m² | 523 m² | 3 239 m² | 366 m² | 7 255 m² | 0 m² | 32 583 m² |
Lecture Sitadel3 : ce tableau reprend les catégories de locaux encore diffusées dans la source actuelle. La catégorie Activités est une catégorie agrégée Sitadel3 et ne correspond pas à une ancienne sous-destination fine unique.
Activités : industrie, entrepôt, bureaux, centre de congrès et d'exposition, cuisine dédiée à la vente en ligne.
Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma, hôtels, autres hébergements touristiques.
Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.
Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 150 |
| Logements collectifs | 150 |
| Collectifs hors résidence | 150 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 150 | - | - | - | - | - | 150 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09304812B0149 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 6 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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