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Permis de construire Mixte N° 09304812B0149

Permis de construire n° 09304812B0149 à Montreuil pour 7 994 m² de logement et locaux, 8 Boulevard Chanzy

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 150 logements en collectif, pour 7 994 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 784 m², à destination principale mixte.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 8 Boulevard Chanzy, à Montreuil (93100).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE ; la décision est intervenue le 6 février 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 6 février 2013).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 216 m² d'habitation et 523 m² de locaux d'activité.

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09304812B0149, déposé en mairie de Montreuil.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 6 février 2013

Dossier PC n° 09304812B0149

Demandeur

EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 6 février 2013 à Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09304812B0149 porte sur un projet situé 8 Boulevard Chanzy. La demande émane de EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 7 994 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 784 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 150 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 150 T1. La surface se répartit entre 216 m² d'habitation et 523 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AR236, AR229. Ce dossier est l'un des 1 400 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montreuil.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

06/02/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

15 784 m²

Surface existante avant

58 393 m²

Surface créée

7 994 m²

Variation nette

+373 m²

Surface totale après

58 766 m²

Logements créés

150

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

6 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Montreuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR236 AR229

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	150 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	21 951 m²	216 m²	4 016 m²	0 m²	0 m²	4 232 m²	26 183 m²
Locaux	36 442 m²	523 m²	3 239 m²	366 m²	7 255 m²	-3 859 m²	32 583 m²
Total	58 393 m²	739 m²	7 255 m²	366 m²	7 255 m²	373 m²	58 766 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	24 531 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	24 531 m²
Équipements publics	3 793 m²	523 m²	3 239 m²	0 m²	0 m²	3 762 m²	7 555 m²
Autres activités	8 118 m²	0 m²	0 m²	366 m²	7 255 m²	-7 621 m²	497 m²
dont Bureaux	8 118 m²	0 m²	0 m²	366 m²	7 255 m²	-7 621 m²	497 m²
Total locaux	36 442 m²	523 m²	3 239 m²	366 m²	7 255 m²	-3 859 m²	32 583 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	150
Logements collectifs	150
Collectifs hors résidence	150

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
150	-	-	-	-	-	150
100,0 %	-	-	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE

Voir les 138 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 489244483
SIRET: 48924448300025
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: Grande entreprise
Année de création: 2006
Localisation: VELIZI-VILLACOUBLAY CEDEX (78141)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09304812B0149
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93048 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date de décision	6 février 2013
Date de dépôt	01/07/2015
Dernière mise à jour (DPC)	02/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 150 logements en collectif, pour 7 994 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 784 m², à destination principale mixte.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 8 Boulevard Chanzy, à Montreuil (93100).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE ; la décision est intervenue le 6 février 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 6 février 2013).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 216 m² d'habitation et 523 m² de locaux d'activité.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09304812B0149, déposé en mairie de Montreuil.

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PC n°09304812B0220 Logement Terminé

23 Bi Rue Anatole France

Montreuil (93100)

Nouvelle construction

01 févr. 2013 245 m² SDP

PC n°09304812B0235 Locaux Terminé

79 Rue De La Fraternite

Montreuil (93100)

Extension sans transformation

01 févr. 2013 38 m² SDP

PC n°09304812B0207 Logement Annulé

51 Rue Marceau

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Extension sans transformation

05 févr. 2013 86 m² SDP ALIX

PC n°09304812B0191 Mixte Terminé

68 Avenue Faidherbe

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06 févr. 2013 2 557 m² SDP ERILIA

PC n°09304812B0211 Logement Terminé

6 Rue De Villiers

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06 févr. 2013 2 327 m² SDP BERYL INVESTISSEMENT

PC n°09304812B0174 Mixte Terminé

42 Boulevard Chanzy

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07 févr. 2013 4 680 m² SDP GDP VENDOME PROMOTION

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