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Permis de construire Locaux N° 09304814B0186

Permis de construire n° 09304814B0186 à Montreuil pour 149 m² de locaux, 82 Rue Du Capitaine Dreyfus

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 230 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 82 Rue Du Capitaine Dreyfus, à Montreuil (93100).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par OPALINE D'ATOUT et accordée le 10 avril 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 avril 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09304814B0186, déposé en mairie de Montreuil.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2015

Dossier PC n° 09304814B0186

Demandeur

OPALINE D'ATOUT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09304814B0186, délivré le 10 avril 2015 à Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 82 Rue Du Capitaine Dreyfus. Le projet est porté par OPALINE D'ATOUT.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 230 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 47 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BO324. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2014 (environ 10 mois). L'ensemble des 1 400 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montreuil est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/04/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 230 m²

Surface existante avant

46 238 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+47 m²

Surface totale après

46 285 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

10/04/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montreuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BO324

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	43 262 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	43 262 m²
Locaux	2 976 m²	47 m²	102 m²	102 m²	47 m²	3 023 m²
Total	46 238 m²	47 m²	102 m²	102 m²	47 m²	46 285 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	202 m²	47 m²	102 m²	0 m²	149 m²	351 m²
Équipements publics	2 374 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 374 m²
Autres activités	400 m²	0 m²	0 m²	102 m²	-102 m²	298 m²
dont Bureaux	400 m²	0 m²	0 m²	102 m²	-102 m²	298 m²
Total locaux	2 976 m²	47 m²	102 m²	102 m²	47 m²	3 023 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OPALINE D'ATOUT

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 524144441
SIRET: 52414444100028
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PARIS (75016)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09304814B0186
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93048 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	10 avril 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	04/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 230 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 82 Rue Du Capitaine Dreyfus, à Montreuil (93100).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par OPALINE D'ATOUT et accordée le 10 avril 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 avril 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09304814B0186, déposé en mairie de Montreuil.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Montreuil

DP n°09304815B0057 Logement Terminé

104 Rue Pierre Curie

Montreuil (93100)

Extension sans transformation

02 avr. 2015 14 m² SDP

PC n°09304814B0222 Logement Commencé

36 Rue Des Caillots

Montreuil (93100)

Nouvelle construction

08 avr. 2015 91 m² SDP

DP n°09304815B0059 Logement Terminé

27 Rue Colbert

Montreuil (93100)

Travaux sur construction existante

08 avr. 2015 615 m² terrain SCI SILVER LAKE

PC n°09304814B0220 Logement Terminé

102 Rue Edouard Vaillant

Montreuil (93100)

Transformation avec diminution

14 avr. 2015 74 m² SDP

PC n°09304814B0201 Locaux Autorisé

105 Rue Du Moulin A Vent

Montreuil (93100)

Transformation avec extension

24 avr. 2015 60 m² SDP SCI 105 RUE DU MOULIN A VENT

DP n°09304815B0068 Logement Terminé

10 Rue Condorcet

Montreuil (93100)

Transformation sans extension

29 avr. 2015 34 m² SDP

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