Déclaration préalable n° 09304815B0218 à Montreuil pour 26 m² de locaux, 127 boulevard Chanzy
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2015
Dossier DP n° 09304815B0218
Demandeur
LE NIL
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 09304815B0218 a été accordée le 15 juillet 2015 à Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), à l'adresse 127 boulevard Chanzy. La demande émane de LE NIL.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 569 m², le programme représente 26 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 04/03/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/09/2015, soit 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2015.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AV 34. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, boulevard Chanzy, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 1 435 permis de construire et déclarations préalables à Montreuil, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/03/2016. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2015
Achèvement (DAACT)
04/03/2016
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Montreuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le terrain déclaré couvre 569 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 26 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 762 m² à 788 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 188 m² |
| Locaux | 574 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 600 m² |
| Total | 762 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 788 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 574 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 600 m² |
| Total locaux | 574 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 600 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LE NIL, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Montreuil. L'unité légale a été créée en 2014, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
LE NIL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 801673658
- SIRET
- 80167365800010
- Code APE (NAF)
- 56.10C - Restauration de type rapide
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- MONTREUIL (93100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09304815B0218 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 93048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, boulevard Chanzy à Montreuil (93100)
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