Permis de construire Locaux N° 09304822B0100

Permis de construire n° 09304822B0100 à Montreuil pour 940 m² de locaux, 1 Avenue De La Resistance

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2023

Dossier PC n° 09304822B0100

Demandeur

LA MARBRERIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 janvier 2023 à Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09304822B0100 porte sur un projet situé 1 Avenue De La Resistance. Le demandeur déclaré est LA MARBRERIE.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 940 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 629 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR236. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 1 400 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montreuil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/01/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 629 m²

Surface existante avant

1 035 m²

Surface créée

940 m²

Variation nette

-94 m²

Surface totale après

941 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
13/01/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montreuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR236

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 035 m² 24 m² 916 m² 118 m² 916 m² -94 m² 941 m²
Total 1 035 m² 24 m² 916 m² 118 m² 916 m² -94 m² 941 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 035 m² 0 m² 0 m² 118 m² 916 m² -1 034 m² 1 m²
Équipements publics 0 m² 24 m² 916 m² 0 m² 0 m² 940 m² 940 m²
Total locaux 1 035 m² 24 m² 916 m² 118 m² 916 m² -94 m² 941 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA MARBRERIE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
812182491
SIRET
81218249100017
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
MONTREUIL (93100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09304822B0100
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 940 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 629 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Avenue De La Resistance, à Montreuil (93100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LA MARBRERIE et accordé le 13 janvier 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09304822B0100, déposé en mairie de Montreuil.

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