Permis de construire n° 09304822B0069 à Montreuil pour 86 m² de locaux, 13 Avenue De La Resistance
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2022
Dossier PC n° 09304822B0069
Demandeur
EST ENSEMBLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09304822B0069, délivré le 15 septembre 2022 à Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 13 Avenue De La Resistance. Le projet est porté par EST ENSEMBLE.
Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 446 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 86 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AR236. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 1 400 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montreuil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/05/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
22/05/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Montreuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 7 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 001 m² | 86 m² | 0 m² | 113 m² | 0 m² | -27 m² | 1 974 m² |
| Total | 2 001 m² | 86 m² | 0 m² | 113 m² | 0 m² | -27 m² | 1 974 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 001 m² | 86 m² | 0 m² | 113 m² | 0 m² | -27 m² | 1 974 m² |
| Total locaux | 2 001 m² | 86 m² | 0 m² | 113 m² | 0 m² | -27 m² | 1 974 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EST ENSEMBLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
- SIREN
- 200057875
- SIRET
- 20005787500011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- ROMAINVILLE (93230)
Autres dossiers de EST ENSEMBLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09304822B0069 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |