Permis de construire Mixte N° 09304817B0147

Permis de construire n° 09304817B0147 à Montreuil pour 1 591 m² de logement et locaux, 89 Boulevard Chanzy

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 17 janvier 2018

Dossier PC n° 09304817B0147

Demandeur

SCCV MONTREUIL 89 CHANZY

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 17 janvier 2018 à Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09304817B0147 porte sur un projet situé 89 Boulevard Chanzy. SCCV MONTREUIL 89 CHANZY figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 591 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 26 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 11 T2, 5 T3 et 5 T4. La surface se répartit entre 1 521 m² d'habitation et 70 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AT144. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 1 400 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montreuil.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface existante avant

280 m²

Surface créée

1 591 m²

Variation nette

+1 311 m²

Surface totale après

1 591 m²

Logements créés

26

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Montreuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 26 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 521 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 521 m² 1 521 m²
Locaux 280 m² 70 m² 0 m² 280 m² 0 m² -210 m² 70 m²
Total 280 m² 1 591 m² 0 m² 280 m² 0 m² 1 311 m² 1 591 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 280 m² 70 m² 0 m² 280 m² 0 m² -210 m² 70 m²
dont Bureaux 280 m² 70 m² 0 m² 280 m² 0 m² -210 m² 70 m²
Total locaux 280 m² 70 m² 0 m² 280 m² 0 m² -210 m² 70 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements collectifs 26
Collectifs hors résidence 26

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 11 5 5 - - 26
19,2 % 42,3 % 19,2 % 19,2 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV MONTREUIL 89 CHANZY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
814451035
SIRET
81445103500012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
PARIS (75008)

Autres dossiers de SCCV MONTREUIL 89 CHANZY

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09304817B0147
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 17 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 logements en collectif, pour 1 591 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 89 Boulevard Chanzy, à Montreuil (93100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV MONTREUIL 89 CHANZY ; la décision est intervenue le 17 janvier 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 17 janvier 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 11 T2, 5 T3 et 5 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 521 m² d'habitation et 70 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09304817B0147, déposé en mairie de Montreuil.

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