Permis de construire Mixte N° 09304817B0147

Permis de construire à Montreuil pour 1 591 m² de logement et locaux - 89 Boulevard Chanzy

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2018

Dossier PC n° 09304817B0147

Demandeur

SCCV MONTREUIL 89 CHANZY

Cette page présente le permis de construire n° 09304817B0147, délivré le 17 janvier 2018 à Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 89 Boulevard Chanzy, Montreuil (93100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV MONTREUIL 89 CHANZY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 591 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 26 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 11 T2, 5 T3, 5 T4. La surface se répartit entre 1 521 m² d'habitation et 70 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AT144.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

17/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

280 m²

Surface créée

1 591 m²

Variation nette

+1 311 m²

Surface totale après

1 591 m²

Logements créés

26

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

17 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Montreuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 26 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 7
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 521 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 521 m² 1 521 m²
Locaux 280 m² 70 m² 0 m² 280 m² 0 m² 0 m² 70 m²
Total 280 m² 1 591 m² 0 m² 280 m² 0 m² 1 311 m² 1 591 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 280 m² 70 m² 0 m² 280 m² 0 m² 0 m² 70 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements collectifs 26
Collectifs hors résidence 26

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 11 5 5 - - 26
19,2 % 42,3 % 19,2 % 19,2 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV MONTREUIL 89 CHANZY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
814451035
SIRET
81445103500012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09304817B0147
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 17 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 logements en collectif, pour 1 591 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 89 Boulevard Chanzy, Montreuil (93100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV MONTREUIL 89 CHANZY et accordé le 17 janvier 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 17 janvier 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 11 T2, 5 T3, 5 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 521 m² d'habitation et 70 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09304817B0147, instruit par la commune de Montreuil.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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