Permis de construire Locaux N° 09304819B0102

Permis de construire n° 09304819B0102 à Montreuil pour 524 m² de locaux, 14-20 Boulevard De Chanzy

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2019

Dossier PC n° 09304819B0102

Demandeur

KVA MONTREUIL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09304819B0102 a été délivré le 15 octobre 2019, pour un projet situé 14-20 Boulevard De Chanzy. La demande émane de KVA MONTREUIL.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 524 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 738 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 524 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR236, AR229. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2019 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 1 400 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montreuil.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/10/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 738 m²

Surface existante avant

8 249 m²

Surface créée

524 m²

Variation nette

+524 m²

Surface totale après

8 773 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/10/2023. Le chantier a duré 3 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2020

Achèvement (DAACT)

06/10/2023

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

3 ans 8 mois

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
15/10/2019
Chantier (DOC)
03/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
06/10/2023

Localisation du projet à Montreuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR236 AR229

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 249 m² 524 m² 0 m² 0 m² 0 m² 524 m² 8 773 m²
Total 8 249 m² 524 m² 0 m² 0 m² 0 m² 524 m² 8 773 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 8 249 m² 524 m² 0 m² 0 m² 0 m² 524 m² 8 773 m²
dont Bureaux 8 249 m² 524 m² 0 m² 0 m² 0 m² 524 m² 8 773 m²
Total locaux 8 249 m² 524 m² 0 m² 0 m² 0 m² 524 m² 8 773 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KVA MONTREUIL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
844115386
SIRET
84411538600014
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
PARIS-8E-ARRONDISSEMENT (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09304819B0102
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 524 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 738 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 14-20 Boulevard De Chanzy, à Montreuil (93100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par KVA MONTREUIL et accordé le 15 octobre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 octobre 2019, ouverture de chantier le 3 février 2020, achèvement déclaré le 6 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09304819B0102, déposé en mairie de Montreuil.

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