Permis de construire n° 09304814B0220 à Montreuil pour 74 m² de logement, 102 rue Edouard Vaillant
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2015
Dossier PC n° 09304814B0220
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09304814B0220 a été délivré le 14 avril 2015, pour un projet situé 102 rue Edouard Vaillant.
Ce permis de construire concerne la création de 2 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Sur un terrain de 405 m², le programme représente 17 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 57 m² issus de transformation.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/02/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/01/2016, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle BJ 27. La base compte 21 autres dossiers pour la même voie, rue Edouard Vaillant, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 1 435 permis de construire et déclarations préalables à Montreuil référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/02/2016. Le chantier a été mené en 14 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
14 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
18/01/2016
Achèvement (DAACT)
01/02/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
14 jours
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Montreuil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 405 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 17 m² de construction neuve et 57 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher diminue de 310 m² à 295 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 253 m² | 17 m² | 57 m² | 32 m² | 0 m² | 42 m² | 295 m² |
| Locaux | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | -57 m² | 0 m² |
| Total | 310 m² | 17 m² | 57 m² | 32 m² | 57 m² | -15 m² | 295 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements collectifs.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75018)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09304814B0220 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/02/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Edouard Vaillant à Montreuil (93100)
Les 6 plus récents des 21 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Edouard Vaillant depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.