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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 09304825B0001

Permis d'aménager n° 09304825B0001 à Montreuil pour un terrain de 19 315 m², 1 Place Jacques Duclos Croix De Chavaux

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MONTREUIL et autorisée le 18 juillet 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 juillet 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09304825B0001, déposé en mairie de Montreuil.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2025

Dossier PA n° 09304825B0001

Demandeur

COMMUNE DE MONTREUIL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 09304825B0001 a été délivré le 18 juillet 2025 à Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 1 Place Jacques Duclos Croix De Chavaux. Le projet est porté par COMMUNE DE MONTREUIL.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 19 315 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR229, AR236, BN15. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2025 (médiane : environ 7 mois). Au total, 11 permis d'aménager référencés à Montreuil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/07/2025

Surface du terrain

19 315 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

18/07/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montreuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR229 AR236 BN15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Croix De Chavaux

Territoires administratifs

Commune: Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	19 315 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONTREUIL

Voir les 69 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219300480
SIRET: 21930048000015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1981
Localisation: MONTREUIL (93100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	09304825B0001
Code commune INSEE	93048 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	18 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	07/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 19 315 m², situé 1 Place Jacques Duclos Croix De Chavaux à Montreuil (93100).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MONTREUIL et autorisée le 18 juillet 2025.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 juillet 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09304825B0001, déposé en mairie de Montreuil.

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