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Permis de construire Locaux N° 06730014E0007

Permis de construire à Molsheim pour 706 m² de locaux - 52 Rte Industrielle De La Har

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 706 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 520 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 52 Rte Industrielle De La Har, Molsheim (67120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES MOLSHEIM MUTZIG ET ENV et accordé le 27 août 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 27 août 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06730014E0007, instruit par la commune de Molsheim.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 août 2014

Dossier PC n° 06730014E0007

Demandeur

SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES MOLSHEIM MUTZIG ET ENV

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06730014E0007, délivré le 27 août 2014 à Molsheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 52 Rte Industrielle De La Har, Molsheim (67120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES MOLSHEIM MUTZIG ET ENV. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 706 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 520 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 706 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont 50173, 50174.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

27/08/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 520 m²

Surface existante avant

967 m²

Surface créée

706 m²

Variation nette

+455 m²

Surface totale après

1 422 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

27 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Molsheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

50173 50174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Molsheim Code postal 67120 Identifiant INSEE 67300
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	967 m²	706 m²	0 m²	251 m²	0 m²	455 m²	1 422 m²
Total	967 m²	706 m²	0 m²	251 m²	0 m²	455 m²	1 422 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	251 m²	706 m²	251 m²	455 m²	706 m²
Entrepôt	716 m²	0 m²	0 m²	0 m²	716 m²
Total locaux	967 m²	706 m²	251 m²	455 m²	1 422 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES MOLSHEIM MUTZIG ET ENV

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
SIREN: 256700576
SIRET: 25670057600018
Code APE (NAF): 38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
Localisation: MOLSHEIM (67120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06730014E0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67300 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	27 août 2014
Date de dépôt	23/04/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2014-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 706 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 520 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 52 Rte Industrielle De La Har, Molsheim (67120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES MOLSHEIM MUTZIG ET ENV et accordé le 27 août 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 27 août 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06730014E0007, instruit par la commune de Molsheim.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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