Permis de construire n° 06700815R0009 à Altorf pour 851 m² de locaux, Rue De Dachstein
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2015
Dossier PC n° 06700815R0009
Demandeur
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES MOLSHEIM MUTZIG ET ENV
Synthèse du dossier et statut administratif
À Altorf (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06700815R0009 a été délivré le 15 juin 2015, pour un projet situé Rue De Dachstein. Le demandeur déclaré est SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES MOLSHEIM MUTZIG ET ENV.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 851 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 285 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 851 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 1154. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Altorf.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2017. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
21/12/2015
Achèvement (DAACT)
15/03/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Altorf
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Altorf Code postal 67120 Identifiant INSEE 67008
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 750 m² | 851 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 851 m² | 1 601 m² |
| Total | 750 m² | 851 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 851 m² | 1 601 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 750 m² | 851 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 851 m² | 1 601 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 851 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 851 m² | 851 m² |
| dont Entrepôt | 750 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 750 m² |
| Total locaux | 750 m² | 851 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 851 m² | 1 601 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES MOLSHEIM MUTZIG ET ENV
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- SIREN
- 256700576
- SIRET
- 25670057600018
- Code APE (NAF)
- 38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MOLSHEIM (67120)
Autres dossiers de SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES MOLSHEIM MUTZIG ET ENV
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06700815R0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |