Permis de construire Locaux N° 06730014E0017

Permis de construire à Molsheim pour 3 040 m² de locaux - Rte Industrielle De La Hardt Zone Ecoparc

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 août 2014

Dossier PC n° 06730014E0017

Demandeur

LCR LES CONSTRUCTEURS REUNIS

Cette page présente le permis de construire n° 06730014E0017, délivré le 21 août 2014 à Molsheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rte Industrielle De La Hardt Zone Ecoparc, Molsheim (67120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LCR LES CONSTRUCTEURS REUNIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 040 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 040 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 50376.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

3 040 m²

Variation nette

+3 040 m²

Surface totale après

3 040 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
21/08/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Molsheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

50376

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone Ecoparc

Territoire administratif

Commune
Molsheim Code postal 67120 Identifiant INSEE 67300
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 040 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 040 m² 3 040 m²
Total 0 m² 3 040 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 040 m² 3 040 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 3 040 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 040 m² 3 040 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LCR LES CONSTRUCTEURS REUNIS

Voir les 46 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
415077668
SIRET
41507766800101
Code APE (NAF)
41.20B - Construction d'autres bâtiments
Localisation
SCHILTIGHEIM (67300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06730014E0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 21 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 040 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte Industrielle De La Hardt Zone Ecoparc, Molsheim (67120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LCR LES CONSTRUCTEURS REUNIS et accordé le 21 août 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 août 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06730014E0017, instruit par la commune de Molsheim.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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