Déclaration préalable Locaux N° 06730014E0088

Déclaration préalable n° 06730014E0088 à Molsheim pour 110 m² de locaux, 22A Rte De Dachstein

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 août 2014

Dossier DP n° 06730014E0088

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Molsheim (Bas-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 06730014E0088 a été accordée le 10 août 2014, pour un projet situé 22A Rte De Dachstein.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 083 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 28175. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2014 (médiane : environ 6 mois). Au total, 312 permis de construire et déclarations préalables référencés à Molsheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/08/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 083 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

110 m²

Surface totale après

110 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
10/08/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Molsheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

28175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Molsheim Code postal 67120 Identifiant INSEE 67300
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 110 m² 0 m² 110 m² 0 m² 110 m² 0 m² 110 m²
Total 110 m² 0 m² 110 m² 0 m² 110 m² 0 m² 110 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Autres activités 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² -110 m² 0 m²
dont Bureaux 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² -110 m² 0 m²
Total locaux 110 m² 0 m² 110 m² 0 m² 110 m² 0 m² 110 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOLSHEIM (67120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06730014E0088
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 083 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 22A Rte De Dachstein, à Molsheim (67120).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 août 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06730014E0088, déposé en mairie de Molsheim.

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