Déclaration préalable n° 06730021R0016 à Molsheim pour 17 m² de locaux, 39 route Industrielle de la Har
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 février 2021
Dossier DP n° 06730021R0016
Demandeur
MILLIPORE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06730021R0016, accordée le 18 février 2021 à Molsheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 39 route Industrielle de la Har. Le dossier a été déposé par MILLIPORE.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 17 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 48 891 m².
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/06/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/03/2021, soit 1 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Bas-Rhin, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré 37 223. La base rapproche 5 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route Industrielle de la Har, la base recense 14 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 316 permis de construire et déclarations préalables à Molsheim, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/06/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
18/03/2021
Achèvement (DAACT)
30/06/2021
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Molsheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Molsheim Code postal 67120 Identifiant INSEE 67300
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 48 891 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 17 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 16 770 m² à 16 787 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 16 770 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 16 787 m² |
| Total | 16 770 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 16 787 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 16 770 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 16 787 m² |
| dont Industrie | 16 770 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 16 787 m² |
| Total locaux | 16 770 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 16 787 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MILLIPORE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Molsheim. Ce demandeur a déposé 13 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
MILLIPORE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 434691192
- SIRET
- 43469119200018
- Code APE (NAF)
- 28.29B - Fabrication d'autres machines d'usage général
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- MOLSHEIM (67120)
Autres dossiers de MILLIPORE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06730021R0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 67300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle 37 223 à Molsheim (67120)
Les 5 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route Industrielle de la Har à Molsheim (67120)
Les 6 plus récents des 14 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route Industrielle de la Har depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.