Permis de construire n° 06730014E0014 à Molsheim pour 3 494 m² de logement, route de Dachstein
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2014
Dossier PC n° 06730014E0014
Demandeur
PROMOGIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06730014E0014 a été délivré le 25 novembre 2014 à Molsheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé route de Dachstein. La société de promotion immobilière PROMOGIM porte le projet.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 60 appartements. 32 des 60 logements sont des T3. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 7 890 m², le programme représente 3 494 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 58 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/12/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 08/04/2015, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 28 117, 28 323. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route de Dachstein, la base recense 5 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 316 permis de construire et déclarations préalables à Molsheim référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/12/2017. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
25 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
08/04/2015
Achèvement (DAACT)
01/12/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
2 ans 7 mois
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Molsheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Molsheim Code postal 67120 Identifiant INSEE 67300
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 7 890 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 60 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 3 494 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 60 logements, soit un ratio de 58 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 494 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 494 m² | 3 494 m² |
| Total | 0 m² | 3 494 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 494 m² | 3 494 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 60 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 32 logements sur 60.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 60 |
| Logements collectifs | 60 |
| Collectifs hors résidence | 60 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 24 | 32 | 4 | - | - | 60 |
| - | 40,0 % | 53,3 % | 6,7 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière PROMOGIM, une SA basée à Schiltigheim. Ce demandeur a déposé 11 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
PROMOGIM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 722043197
- SIRET
- 72204319700028
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Année de création
- 1985
- Localisation
- SCHILTIGHEIM (67300)
Autres dossiers de PROMOGIM
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06730014E0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/12/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles 28 117, 28 323 à Molsheim (67120)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route de Dachstein à Molsheim (67120)
Les 5 autres permis de construire recensés route de Dachstein depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.