Permis de construire Mixte N° 06730014E0012

Permis de construire n° 06730014E0012 à Molsheim pour 177 m² de logement et locaux, 2 Rue Des Vergers

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2014

Dossier PC n° 06730014E0012

Demandeur

SCI AEP

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06730014E0012 a été délivré le 8 octobre 2014 à Molsheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 2 Rue Des Vergers. Le dossier a été déposé par SCI AEP.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 125 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. La surface se répartit entre 95 m² d'habitation et 82 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 990. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 312 permis de construire et déclarations préalables référencés à Molsheim.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/10/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 125 m²

Surface existante avant

383 m²

Surface créée

177 m²

Variation nette

+177 m²

Surface totale après

560 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

08/03/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

5 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
08/10/2014
3
Chantier (DOC)
08/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Molsheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

990

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Molsheim Code postal 67120 Identifiant INSEE 67300
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 383 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 478 m²
Locaux 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²
Total 383 m² 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² 560 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²
dont Bureaux 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²
Total locaux 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI AEP

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
424639425
SIRET
42463942500018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MOLSHEIM (67120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06730014E0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 8 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 125 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 2 Rue Des Vergers, à Molsheim (67120).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI AEP et accordée le 8 octobre 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 octobre 2014, ouverture de chantier le 8 mars 2015).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 95 m² d'habitation et 82 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06730014E0012, déposé en mairie de Molsheim.

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