Permis de construire Logement N° 06730014E0015

Permis de construire n° 06730014E0015 à Molsheim pour 1 006 m² de logement, Route De Dachstein

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2014

Dossier PC n° 06730014E0015

Demandeur

PROMOGIM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06730014E0015, délivré le 25 novembre 2014 à Molsheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Route De Dachstein. Le dossier a été déposé par PROMOGIM.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 006 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 558 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 18 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T2 et 11 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 28323. Ce dossier fait partie des 312 permis de construire et déclarations préalables référencés à Molsheim.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 558 m²

Surface créée

1 006 m²

Variation nette

+1 006 m²

Surface totale après

1 006 m²

Logements créés

18

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2017. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

25 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

08/04/2015

Achèvement (DAACT)

30/06/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
30/06/2017
Autorisation
25/11/2014
Chantier (DOC)
08/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2017

Localisation du projet à Molsheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

28323

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Molsheim Code postal 67120 Identifiant INSEE 67300
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 006 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 006 m² 1 006 m²
Total 0 m² 1 006 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 006 m² 1 006 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
Collectifs hors résidence 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 11 - - - 18
- 38,9 % 61,1 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROMOGIM

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
722043197
SIRET
72204319700028
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Année de création
1985
Localisation
SCHILTIGHEIM (67300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06730014E0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 25 novembre 2014
Date de dépôt 30/06/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 logements en collectif, pour 1 006 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 558 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route De Dachstein, à Molsheim (67120).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par PROMOGIM et accordé le 25 novembre 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 novembre 2014, ouverture de chantier le 8 avril 2015, achèvement déclaré le 30 juin 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2 et 11 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06730014E0015, déposé en mairie de Molsheim.

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