Permis de construire n° 06730014E0015 à Molsheim pour 1 006 m² de logement, route de Dachstein
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2014
Dossier PC n° 06730014E0015
Demandeur
PROMOGIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06730014E0015, délivré le 25 novembre 2014 à Molsheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé route de Dachstein. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière PROMOGIM.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 18 appartements. Les T3 représentent 11 des 18 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 1 006 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 558 m², soit 56 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/06/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/04/2015, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 28 323. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, route de Dachstein, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 316 permis de construire et déclarations préalables à Molsheim référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/06/2017. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
25 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
08/04/2015
Achèvement (DAACT)
30/06/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Molsheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Molsheim Code postal 67120 Identifiant INSEE 67300
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 558 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 18 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 006 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 18 logements, soit un ratio de 56 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 006 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 006 m² | 1 006 m² |
| Total | 0 m² | 1 006 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 006 m² | 1 006 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 18 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 11 logements sur 18.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 18 |
| Logements collectifs | 18 |
| Collectifs hors résidence | 18 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 7 | 11 | - | - | - | 18 |
| - | 38,9 % | 61,1 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière PROMOGIM, une SA basée à Schiltigheim. Ce demandeur a déposé 11 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
PROMOGIM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 722043197
- SIRET
- 72204319700028
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Année de création
- 1985
- Localisation
- SCHILTIGHEIM (67300)
Autres dossiers de PROMOGIM
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06730014E0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 30/06/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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