Permis de construire n° 06700815R0028 à Altorf pour 545 m² de locaux, Rue De Dachstein
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2015
Dossier PC n° 06700815R0028
Demandeur
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES MOLSHEIM MUTZIG ET ENV
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 septembre 2015 à Altorf (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06700815R0028 porte sur un projet situé Rue De Dachstein. Le demandeur déclaré est SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES MOLSHEIM MUTZIG ET ENV.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 545 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 234 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 545 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 1163, 1178. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Altorf est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Altorf
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Altorf Code postal 67120 Identifiant INSEE 67008
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 545 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 545 m² | 545 m² |
| Total | 0 m² | 545 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 545 m² | 545 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 545 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 545 m² | 545 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 545 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 545 m² | 545 m² |
| Total locaux | 0 m² | 545 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 545 m² | 545 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES MOLSHEIM MUTZIG ET ENV
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- SIREN
- 256700576
- SIRET
- 25670057600018
- Code APE (NAF)
- 38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MOLSHEIM (67120)
Autres dossiers de SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES MOLSHEIM MUTZIG ET ENV
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06700815R0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |