Permis de construire n° 06730023R0013 à Molsheim pour 127 m² de locaux, 39 route Industrielle de la Har
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2023
Dossier PC n° 06730023R0013
Demandeur
MILLIPORE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Molsheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06730023R0013 a été délivré le 20 décembre 2023, pour un projet situé 39 route Industrielle de la Har. MILLIPORE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 127 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Bas-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 37 155, 37 156, 37 160. La base rapproche 11 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route Industrielle de la Har, la base recense 14 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 316 permis de construire et déclarations préalables à Molsheim, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Molsheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Molsheim Code postal 67120 Identifiant INSEE 67300
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 127 m² à construire.
La surface de plancher passe de 50 118 m² à 50 245 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 50 118 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 50 245 m² |
| Total | 50 118 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 50 245 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 50 118 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 50 245 m² |
| dont Industrie | 50 118 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 50 245 m² |
| Total locaux | 50 118 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 50 245 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MILLIPORE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Molsheim. Ce demandeur a déposé 13 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
MILLIPORE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 434691192
- SIRET
- 43469119200018
- Code APE (NAF)
- 28.29B - Fabrication d'autres machines d'usage général
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- MOLSHEIM (67120)
Autres dossiers de MILLIPORE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06730023R0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles 37 155, 37 156, 37 160 à Molsheim (67120)
11 autres dossiers visent au moins une des parcelles du dossier ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route Industrielle de la Har à Molsheim (67120)
Les 6 plus récents des 14 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route Industrielle de la Har depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.