Permis de construire n° 06730022R0020 à Molsheim pour 1 996 m² de locaux, 39 route Industrielle de la Har
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2022
Dossier PC n° 06730022R0020
Demandeur
MILLIPORE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06730022R0020, délivré le 16 novembre 2022 à Molsheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 39 route Industrielle de la Har. MILLIPORE porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 29 424 m², le programme représente 1 996 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Bas-Rhin, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 37 156. La base rapproche 10 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route Industrielle de la Har, la base recense 14 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 316 permis de construire et déclarations préalables à Molsheim référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 novembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Molsheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Molsheim Code postal 67120 Identifiant INSEE 67300
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 29 424 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 996 m² à construire.
La surface de plancher passe de 8 461 m² à 10 457 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 461 m² | 1 996 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 996 m² | 10 457 m² |
| Total | 8 461 m² | 1 996 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 996 m² | 10 457 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 8 461 m² | 1 996 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 996 m² | 10 457 m² |
| dont Industrie | 8 461 m² | 1 996 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 996 m² | 10 457 m² |
| Total locaux | 8 461 m² | 1 996 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 996 m² | 10 457 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MILLIPORE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Molsheim. Ce demandeur a déposé 13 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
MILLIPORE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 434691192
- SIRET
- 43469119200018
- Code APE (NAF)
- 28.29B - Fabrication d'autres machines d'usage général
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- MOLSHEIM (67120)
Autres dossiers de MILLIPORE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06730022R0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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